Art. 1er. - La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R.227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

1o Au titre de représentants des anciens combattants

titulaires de la carte

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires